Modèle de décompte individuel des frais d’énergie et d’eau (DIFE)
La consommation d’énergie et d’eau varie fortement dans les immeubles à alimentation centrale. Dans des unités de consommation comparables, elle peut être multipliée par trois pour le chauffage et même par huit pour l’eau. Le décompte individuel des frais d’énergie et d’eau assure transparence et équité, tout en incitant à utiliser les ressources de façon responsable.
Ce modèle de décompte a été créé dans le but d’harmoniser la méthode de décompte, de la simplifier mais aussi de prendre en compte les nouvelles normes de construction.
Il remplace, à partir de 2018, les modèles disponibles jusqu’ici pour le décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude (DIFC) ainsi que pour le décompte individuel des frais d’eau (DIFEE) dans les bâtiments neufs (voir chapitre 1.3,
«Limites du champ d’application»). En ce qui concerne les bâtiments anciens et les bâtiments équipés de répartiteurs de frais de chauffage, les particularités énoncées au chapitre 10 devront être prises en compte. Ce nouveau modèle de décompte individuel des frais d’énergie et d’eau (DIFEE) rassemble deux anciennes directives de la branche et comprend des adaptations modernes (par ex. intégration de l’énergie de refroidissement, recours au contracting). En raison de la bonne isolation thermique des nouvelles constructions, la compensation selon l’exposition appliquée jusqu’à présent a été abandonnée.
La principale nouveauté concerne l’intégration dans le DIFEE du décompte pour les regroupements dans le cadre de la consommation propre (RCP). Dans le cas des immeubles collectifs avec consommation propre d’électricité (photovoltaïque ou autres sources d’énergie) et depuis le 1er janvier 2018, les propriétaires ou la gérance peuvent, en effet, être responsables du relevé et du décompte de la consommation d’électricité.
Pour le modèle de décompte DIFEE, la recommandation de décompte a été complétée par des graphiques et des indices faciles à comprendre donnant un aperçu rapide aux habitantes et aux habitants, qui sont incités à économiser.
Le modèle de décompte individuel des frais d’énergie et d’eau (DIFEE) a été élaboré par l’Association suisse pour le décompte des coûts d’énergie et d’eau (ASC) à la demande de l’Office fédéral de l’énergie. Il est en outre soutenu et recommandé par toutes les parties prenantes importantes dont les représentants ont participé au groupe de travail de ce projet. L’obligation et la portée relatives à la configuration des appareils de mesure et au décompte individuel des frais d’énergie et d’eau sont régies différemment selon les cantons (voir chapitre 11). Que le décompte de certains coûts soit obligatoire ou non, le présent document montre comment rédiger un décompte en bonne et due forme.
