NeoVac Guide RCP
Regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) – Comment les immeubles d’habitation deviennent autonomes en énergie
Le présent guide aborde la production d’énergie via les installations photovoltaïques et leur utilisation dans les immeubles d’habitation via le Regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP). Les avantages sont nombreux : l’électricité produite par les installations photovoltaïques (installations PV) est renouvelable, inépuisable et ne provoque ni émissions, ni bruit, ni odeur. Pour atteindre une rentabilité élevée, l’électricité produite de manière durable doit être consommée, dans la mesure du possible, là où elle est produite. Cela n’est pas pertinent seulement du point de vue écologique, mais aussi du point de vue économique, car la rémunération pour l’injection de l’électricité dans le réseau est plus faible.
La Suisse définit avec la « stratégie énergétique 2050 » des mesures pour l’approvisionnement énergétique du futur, pour une gestion durable et pertinente des ressources. L’une des composantes de la stratégie est la Loi sur l’énergie (LEne) entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Cette loi réglemente également le Regroupement dans le cadre de la consommation propre. La loi révisée a considérablement amélioré les conditions pour la consommation propre de l’électricité solaire. En substance, il est défini que non seulement les logements dans le bâtiment en question, mais aussi les terrains adjacents peuvent se regrouper pour utiliser l’électricité solaire produite ensemble.
Ce guide vous explique comment créer simplement et efficacement un tel regroupement et quels sont les points auxquels il faut faire attention.
Un RCP désigne un regroupement officiel de plusieurs parties (il peut s’agir de propriétaires, de propriétaires par étage ou de locataires) occupant un ou plusieurs immeubles, qui consomment ensemble l’électricité produite par les installations photovoltaïques sur place.
Les personnes impliquées utilisent un raccordement réseau commun et sont considérées par le gestionnaire de réseau de distribution comme un seul client. Les frais d’électricité internes sont décomptés par la communauté RCP elle-même, ou elle peut en confier le décompte à des tiers.
Pour créer un RCP, il est recommandé de procéder d’abord à une estimation du potentiel. Il s’agit alors d’indiquer la consommation propre potentielle, les tarifs de l’électricité et de la rétribution ainsi que les frais d’investissement, puis d’estimer la durée de l’amortissement et le rendement. On peut globalement constater que plus la consommation propre et le tarif de l’électricité de la compagnie d’électricité sont élevés et plus la rémunération pour la réinjection est faible, plus un RCP est rentable.
Dans un RCP, toutes les personnes impliquées profitent d’une électricité durable et bon marché.
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- Valeur ajoutée supplémentaire grâce à la production et la vente d’électricité
- Augmentation de la valeur du bien immobilier
- Renforcement de l’attractivité des surfaces résidentielles et commerciales pour les locataires et acheteuses et acheteurs potentiels
- Amortissement plus rapide de l’installation PV via la vente directe d’électricité aux utilisatrices et utilisateurs
- Approvisionnement en électricité écologique et durable depuis son propre toit
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- Indépendance et protection par rapport à la hausse des prix de l’électricité
- Prix plus avantageux de l’électricité solaire (qui est plus économique que celle issue du réseau)
- Charges inférieures
- Accès à un approvisionnement en électricité écologique
- Surveillance et optimisation de la consommation d’énergie personnelle via les applications « NeoVac myEnergy » et « NeoVac Monitoring Pro »
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- La technique de mesure peut être achetée et les frais de location du compteur sont ainsi supprimés
- Économies sur les frais de matériau et de raccordement dans les nouvelles constructions
- Les utilisatrices et utilisateurs bénéficient de l’énergie solaire et d’économies sur les coûts du réseau
- Un seul partenaire de décompte pour les frais d’énergie et les frais d’eau
- Exploitation plus rentable par rapport à la variante GRD
- Le RCP est soumis à des normes nationales et des règlementations spécifiques au pays
Un RCP fournit des avantages à toutes les personnes impliquées. Il faut néanmoins connaître aussi les obligations qui en découlent. La participation à un RCP implique la suppression des anciens droits et devoirs vis-à-vis du gestionnaire de réseau de distribution. Cela signifie que le gestionnaire de réseau de distribution local a seulement une obligation de fourniture si l’énergie solaire n’est pas disponible.
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L’une des conditions pour le RCP est que la consommation de l’électricité doit avoir lieu au même endroit que sa production. Un RCP peut donc comprendre non seulement un immeuble d’habitation, mais aussi plusieurs terrains adjacents (à condition que les propriétaires publics ou privés participent au RCP et n’aient pas recours au réseau du gestionnaire de réseau de distribution). La législation autorise aussi, en cas d’accord des propriétaires, la mise en place d’un RCP au-delà des lignes ferroviaires, des rues, des ruisseaux et des rivières.
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Toute personne souhaitant créer un RCP doit en informer le gestionnaire de réseau de distribution au moins trois mois à l’avance. La création doit être convenue par contrat : Tous les locataires doivent donner leur accord et toutes les parties impliquées doivent signer un contrat-cadre correspondant. Due plus, les noms de tous les locataires et locataires-gérants impliqués ainsi que des représentantes et représentants du RCP doivent être communiqués au gestionnaire de réseau de distribution. Toute éventuelle modification du contrat doit également lui être signalée.
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Le RCP forme une unité vis-à-vis du gestionnaire de réseau de distribution et représente un seul consommateur final – avec un point de raccordement au réseau électrique et un compteur électrique. Le RCP est donc responsable de tout ce qui se passe derrière le point de raccordement, notamment la mesure de la consommation individuelle, la répartition juste des frais d’électricité et leur décompte.
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Il faut également noter qu’un RCP est autorisé uniquement si la puissance de production de l’installation photovoltaïque correspond à au moins 10 % de la puissance du raccordement. Si un RCP produit plus de 100 Mwh par an, il a accès au marché libre de l’électricité. Cette limite est en général dépassée en cas de production pour plus de 30 logements. Si l’installation photovoltaïque produit plus de 30 kVA, elle doit impérativement être enregistrée dans le système de garantie d’origine.
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Il est possible de quitter un RCP seulement sous certaines conditions. Les participantes et participants peuvent se retirer d’une communauté de RCP si le RCP exige un prix non justifié ou si les propriétaires fonciers n’assument pas leurs obligations, ce qui affecte la sécurité d’approvisionnement. Toute personne qui a accès au marché libre de l’électricité a aussi le droit de quitter un RCP.
Quand un locataire emménage dans un « projet de construction neuve » et que cela mentionné dans le contrat de location ou en tant qu'avenant, il participe auomatiquement au RCP.
En cas de contrats de bail existants, la participation au RCP est en principe volontaire si le RCP est introduit pour la première fois. Les locataires doivent cependant informer les propriétaires en temps utile de l’introduction d’un RCP. Si les locataires décident de ne pas participer, ils ont l’obligation d’en informer les propriétaires par écrit avant l’expiration du délai prévu pour la contestation des modifications contractuelles. Cette obligation doit être rappelée aux locataires dans une lettre d’accompagnement envoyée avec les formulaires. Si la modification contractuelle est rejetée et si les locataires ne souhaitent pas participer au RCP, il faut s’assurer que les locataires concernés continuent à recevoir leur électricité du gestionnaire de réseau. Les frais correspondants sont assumés par le bailleur.
NeoVac propose pour la mesure des valeurs nécessaires des compteurs électriques innovants qui remplissent toutes les conditions pour un RCP juste. L’entreprise s’assure également que les compteurs électriques soient installés par des électriciens certifiés. Les compteurs sont homologués MID et peuvent être changés ou réétalonnés tous les dix ans.
Les outils de mesure NeoVac relèvent les valeurs de consommation actuelles aux différents points de mesure, au maximum tous les quarts d’heure (comme l’exige la loi). La répartition intelligente de l’électricité photovoltaïque disponible permet d’augmenter la consommation propre.
Les relevés de compteur sont collectés pour toutes les consommatrices et tous les consommateurs (par utilisatrice ou utilisateur, électricité générale, production globale de l’installation PV, E-Mobility, etc.). NeoVac relie ces points de mesure par exemple via la connexion internet sur site ou via des passerelles Lorawan et IoT de Swisscom à une plateforme IoT dans le nuage qui transmet les valeurs au centre de calcul situé au siège de NeoVac, où elles sont enregistrées et soumises à un contrôle de plausibilité. La mise en réseau permet d’établir un décompte juste et rapide des différentes consommations. Via l’application « NeoVac myEnergy », les membres du RCP peuvent consulter leur consommation à des fins de visualisation et d’analyse, influencer directement leur consommation électrique et atteindre ainsi un bilan énergétique personnel optimal.
L’électricité ne doit en principe pas être plus chère dans un RCP qu’auprès d’un gestionnaire de réseau local. L’Ordonnance sur l’énergie (OEne) définit les conditions de la facturation. Cette dernière comprend d’une part les frais d’électricité acquise en externe et, d’autre part, les frais d’électricité (interne) produite par le RCP. Les frais d’électricité produite en interne contiennent les charges de mesure interne, de mise à disposition de données, d’administration et de décompte.
L’art. 16 de l’Ordonnance sur l’énergie stipule :
- a. L’électricité soutirée à l’extérieur est facturée en fonction de la consommation ; cette facturation inclut, toutes redevances comprises, les coûts de l’énergie, de l’utilisation du réseau et de la mesure au point de mesure du regroupement.
- b. L’électricité produite en interne et les coûts de la mesure interne, de la mise à disposition des données, de l’administration et de la facturation dans le cadre du regroupement (coûts internes) peuvent être facturés selon un forfait correspondant à 80 % au maximum du montant qui serait dû en cas de non-participation au regroupement, pour l’achat de la même quantité d’électricité sous la forme du produit électrique standard extérieur.
Les propriétaires peuvent également facturer aux locataires les frais effectifs pour l’électricité interne (charges accessoires comprises). Il faut déduire de ce montant les revenus issus de l’électricité injectée et le montant maximal pouvant être exigé est celui correspondant au produit électrique standard externe de l’approvisionnement de base (prescriptions plafonnant les prix).
Variantes de décompte
Il existe différentes variantes de décompte où l’on distingue deux variantes tarifaires : le tarif moyen et le tarif horaire. NeoVac applique en principe le tarif horaire de haute précision et dépendant de la consommation.
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NeoVac facture le RCP au tarif horaire. Dans ce modèle de décompte, un point de mesure est établi toutes les 15 minutes et la consommation propre est répartie selon la consommation effective. Si l’énergie produite n’est pas suffisante, le reste est compensé par l’électricité du réseau. Cela stimule directement la contribution individuelle au courant photovoltaïque consommé personnellement, car les occupantes et occupants peuvent influencer activement leur facture annuelle par une part de photovoltaïque supérieure. Cette variante de décompte implique des compteurs connectés qui sont reliés directement au centre de calcul de NeoVac. Le décompte selon le tarif horaire est pertinent aussi bien du point de vue économique que du point de vue écologique : il récompense les consommatrices et consommateurs d’électricité qui optimisent leur consommation et utilisent le plus d’énergie solaire auto-produite possible à la place de l’électricité du réseau.
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Dans le modèle « tarif moyen », un bilan annuel est dressé pour tout le bâtiment. L’avantage réside dans le fait que les compteurs ne sont relevés qu’une fois par an et que le résultat de la consommation propre photovoltaïque est réparti entre les membres du RCP sur la base de la consommation électrique globale. Quelles que soient les fluctuations du tarif de l’électricité solaire ou de l’énergie – le prix reste le même. NeoVac applique le tarif moyen uniquement sur demande.
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Afin de consommer soi-même le plus d’énergie produite possible et de réduire la durée d’amortissement de l’installation PV, il est recommandé d’augmenter la consommation propre par des mesures supplémentaires. Pour ce faire, il existe différentes possibilités pour contrôler intelligemment et automatiquement les différents éléments consommateurs de courant et atteindre le degré de consommation propre maximal. L’électricité excédentaire peut être utilisée pour la pompe à chaleur, la production d’eau chaude ou la borne de recharge des voitures électriques. Nous vous montrons quels éléments consommateurs sont les plus propices à une optimisation.
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L’optimisation consiste à ce que le générateur de chaleur électrique ne chauffe pas l’eau la nuit, comme d’habitude, mais en journée avec l’électricité solaire excédentaire. Les pompes à chaleur modernes peuvent être contrôlées directement. Lorsqu’il fait beau, le chauffage est augmenté de 1° C, par exemple, ce qui permet d’économiser l’énergie durant la nuit.
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L’élément de chauffage électrique dans le chauffe-eau est contrôlé directement avec un appareil d’optimisation de la consommation propre. Ainsi, l’électricité excédentaire produite par l’installation PV est utilisée de manière optimale pour la production d’eau chaude et il n’est pas nécessaire d’acheter de l’énergie en plus via la compagnie d’électricité.
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La consommation propre peut également être améliorée via une configuration de l’infrastructure de charge individuelle et adaptée aux besoins des utilisatrices et utilisateurs.
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L’électricité excédentaire est stockée temporairement dans une batterie, puis consommée plus tard. Selon la taille de l’installation PV et la météo, les besoins nocturnes en électricité peuvent être couverts ainsi.
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Avec un Smart Plug ou un relais, des appareils supplémentaires peuvent être intégrés et allumés ou éteints selon l’excédent disponible. La gestion de l’excédent peut ainsi être utilisée pour les gros éléments consommateurs tels que les groupes frigorifiques et les pompes/chauffages des piscines.
Que se passe-t-il si la production d’énergie solaire ne suffit pas ? Quand et comment la consommation d’énergie est-elle facturée aux parties ?
Vous souhaitez produire de l’énergie solaire de manière écologique et locale tout en faisant augmenter la valeur de votre bien immobilier ? Nous sommes là pour vous soutenir en tant que partenaire expérimenté en appliquant nos connaissances techniques.
Avec plus de 1'000 projets RCP réalisés et plus de 30'000 compteurs installés, NeoVac compte parmi les spécialistes RCP leaders en Suisse.
NeoVac prend en charge l’ensemble du processus pour ses clientes et clients, de la création d’un RCP au décompte. Pour ce faire, nous utilisons des outils établis et fiables qui garantissent des processus efficaces.
Nos prestations en détail :
- Examen d’immeubles résidentiels individuels et/ou de portefeuilles immobiliers entiers
- Aide à la planification et à la création d’un RCP
- Sur demande, coordination avec l’électricienne ou électricien et élaboration d’un concept de mesure
- Calcul du prix de l’électricité solaire pour les habitantes et habitants
- Mise à disposition et mise en service des appareils de mesure
- Mesure de la consommation d’électricité, de la production et du recours au réseau
- Contrôle de plausibilité des données de mesure et mise à disposition des données de consommation par unité de consommation
- Décompte et encaissement
- Portail client et monitoring de l’énergie
- Application pour les habitantes et habitants leur permettant de visualiser leur consommation d’électricité
- Respect des prescriptions légales
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Voici comme créer votre propre RCP en cinq étapes :
