À quoi faut-il faire attention en cas d’utilisation d’un RCP dans une propriété par étage ?

Les propriétaires par étage peuvent profiter du flux électrique solaire auto-produit. Il est important de souligner que les propriétaires par étage ne sont pas seulement consommatrices et consommateurs du flux électrique, mais sont aussi présent·e·s sur le marché en tant que productrices et producteurs d’électricité. On peut donc profiter de l’électricité PV bon marché non seulement en tant qu’utilisatrice ou utilisateur, mais aussi en tant que productrice ou producteur d’électricité lorsque l’électricité de l’installation PV est vendue à d’autres propriétaires ou locataires. Les revenus ainsi générés peuvent être reversés aux investisseuses et investisseurs selon leur part ou selon d’autres clés de répartition. 

Les dispositions en matière de protection des locataires prévues à l’art. 16 de l’Ordonnance sur l’énergie (OEne) ne s’appliquent pas au calcul du prix de l’électricité photovoltaïque ni au décompte des coûts de l’électricité. Les participantes et participants sont libres quant à la configuration du prix de l’électricité photovoltaïque. Elles et ils sont autorisé·e·s à supporter conjointement l’investissement et à renoncer à tout décompte de leur propre consommation d’électricité. Si une participante ou un participant au RCP loue son bien, les prescriptions de l’art. 16 de l’OEne doivent être respectées et un décompte individuel doit être établi.