Quand et comment la consommation d’énergie est-elle facturée aux parties ?

Le décompte suit le modèle DIFEE. Le modèle de décompte individuel des frais d’énergie et d’eau (DIFEE) a été élaboré par l’Association suisse pour le décompte des coûts d’énergie et d’eau (ASC) à la demande de l’Office fédéral de l’énergie. Il garantit une répartition correcte des frais pour que chaque habitante ou habitant ne paie que ce qu’elle ou il a effectivement consommé.

Si le propriétaire utilise la prestation d’encaissement NeoVac pour le décompte, chaque utilisatrice ou utilisateur est facturé·e tous les trimestres. Les habitantes et habitants reçoivent trois factures d’acompte par an et un relevé détaillé clôturant l’exercice.

Il existe aussi la possibilité de facturation par la gérance de l’immeuble. Dans ce cas, NeoVac dresse tous les ans un décompte dépendant de la consommation et le transmet à la gérance. La gérance facture le montant correspondant aux habitantes et habitants via les charges accessoires.