Nouvelle réglementation pour la facturation de la consommation propre dans le VEWA

La facturation des fusions pour consommation propre (ZEV) fait partie des activités de la VEWA depuis 2018. Une ZEV permet de ne pas devoir injecter l'électricité du toit dans le réseau à raison de 4 à 6 centimes par kilowattheure, mais de la faire consommer par plusieurs consommateurs. Les résidents bénéficient d'une électricité moins chère, car l'électricité produite localement est souvent moins chère que celle produite par le gestionnaire de réseau. Les propriétaires bénéficient de l'amortissement et des intérêts par la vente d'énergie.

Le ZEV est encore plus attractif depuis 2019. Auparavant, le tarif de consommation propre n'était autorisé à prendre en compte un rendement que dans le cadre du taux d'intérêt de référence ordinaire. En fonction des coûts de production et de la consommation propre, le tarif de l'électricité solaire peut alors être d'environ 16 cents/kWh, par exemple, alors qu'un produit électrique standard du gestionnaire de réseau peut être d'environ 20 cents/kWh, par exemple. Dans cet exemple, le propriétaire a un petit rendement (taux d'intérêt de référence actuel de 1,25 %) et l'occupant a un grand avantage (l'électricité solaire est plus de 30 % moins chère que l'électricité du réseau). Afin de créer un équilibre et une plus grande incitation à l'investissement dans le photovoltaïque, la moitié de la marge entre le tarif d'électricité du propriétaire et le produit électrique standard peut désormais être répercutée sur le consommateur (partage des bénéfices). Dans l'exemple ci-dessus, le tarif initial peut être porté de 16 à 18 cents/kWh. Ce tarif est toujours nettement moins cher que le tarif de réseau et offre au propriétaire une plus grande incitation à l'investissement. La 4ème édition du VEWA sera étendue pour inclure ce règlement et démontrera son application pratique dans le modèle de facturation. Il peut être téléchargé sur ce site, sur  le site de SuisseEnergie, ou obtenu gratuitement à la boutique des publications fédérales.

NeoVac ATA a grandement contribué au DIFEE et offre partout en Suisse tous les produits et services pour le décompte individuel des frais d’énergie et d’eau.